Fabrication de la liasse
Adopté
(mardi 27 novembre 2018)
Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas

Marie-Christine Verdier-Jouclas

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Jean-Philippe Ardouin

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Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Grégory Besson-Moreau

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Photo de madame la députée Anne Blanc

Anne Blanc

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Photo de monsieur le député Julien Borowczyk

Julien Borowczyk

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Florent Boudié

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Anthony Cellier

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Annie Chapelier

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Photo de madame la députée Mireille Clapot

Mireille Clapot

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Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

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Photo de monsieur le député Olivier Damaisin

Olivier Damaisin

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Photo de madame la députée Célia de Lavergne

Célia de Lavergne

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Photo de monsieur le député Nicolas Démoulin

Nicolas Démoulin

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Photo de monsieur le député Benjamin Dirx

Benjamin Dirx

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Stella Dupont

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Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou

Jean-François Eliaou

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Sophie Errante

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Photo de monsieur le député Christophe Euzet

Christophe Euzet

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Élise Fajgeles

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Emmanuelle Fontaine-Domeizel

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Alexandre Freschi

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Olivier Gaillard

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Raphaël Gauvain

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Laurence Gayte

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Raphaël Gérard

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Valérie Gomez-Bassac

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Perrine Goulet

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Véronique Hammerer

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Danièle Hérin

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Christophe Jerretie

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Guillaume Kasbarian

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Aina Kuric

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Daniel Labaronne

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Sandra Marsaud

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Didier Martin

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Sereine Mauborgne

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Stéphane Mazars

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Patricia Mirallès

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Adrien Morenas

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Didier Paris

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Alain Perea

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Jean-François Portarrieu

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Bruno Questel

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Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Rémy Rebeyrotte

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

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Mireille Robert

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Benoit Simian

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Jean Terlier

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Huguette Tiegna

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 9 quater, adopté par le Sénat, vise à étendre la taxe existante dite Premix, aux prémix à base de vin. L’objectif poursuivi est de prévenir les mésusages de l’alcool en luttant contre des produits considérés comme s’adressant spécifiquement à des jeunes ou à des consommatrices.

Loin de nous d’être opposé à tout ce qui peut lutter contre l’abus d’alcool, étant sensibles et croyant fermement aux actes de prévention en amont.

Cependant tel qu’est rédigé cet article, une partie des vins d’appellation, des vins moelleux ne bénéficiant pas d’une indication géographique ou encore certains vins issus de vendanges tardives sont susceptibles d’être concernés.

Nous nous éloignons de ce fait de la cible prévue au départ et nous considérons qu’avant d’adopter un tel article, une concertation et des travaux approfondis doivent s’établir avec la ministre des solidarités et de la santé.

Le présent amendent vise donc à supprimer cet article.