Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1408, modifié par le Sénat, pour 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 27 novembre 2018)
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Exposé sommaire
Amendement visant à ne pas créer une taxe supplémentaire car il en existe suffisamment. Il pourra être envisagé de nouvelles taxes quand la République sera plus vertueuse.