Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1408, modifié par le Sénat, pour 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 27 novembre 2018)
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« et susceptible d’être consommé par des mineurs ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli et il a pour objet de contenir l’extension de la taxe « Premix » aux produits alimentaires susceptibles d’être consommés par des enfants.
Par cette précision nous visons essentiellement les bonbons, glaces ou yaourt ou autres sucreries « saveur alcool » qui ont envahi les rayons des supermarchés, au grand désespoir des médecins et nutritionnistes.
En effet, si les industriels se défendent de viser un public mineur ce genre de produits risque de développer une consommation précoce banalisée de goûts aux références alcoolisées contre laquelle il convient de lutter.