Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1408
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 27 novembre 2018)
Olivier Véran
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 101, substituer aux références :
« , 10° et 11° »
la référence :
« et 10° ».
Exposé sommaire
Rétablissement du texte de l’Assemblée nationale s’agissant de l’exonération spécifique aux employeurs ultramarins