- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1408, modifié par le Sénat, pour 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la fin de l’alinéa 12, substituer au taux :
« 2,40 % »
le taux :
« 0,95 % ».
II. – En conséquence, rétablir l’alinéa 20 dans la rédaction suivante :
« d) À l’organisme mentionné au premier alinéa de l’article L. 5427‑1 du code du travail pour la contribution sur les revenus d’activité mentionnée au 1° du I de l’article L. 136‑8 du présent code, pour la part correspondant à un taux de 1,45 % ; ».
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 49 et 50.
IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 78 et 79.
Contre l’avis du Gouvernement, le Sénat a réintroduit dans la législation la cotisation salariale d’assurance chômage, dont la suppression constitue l’une des principales mesures du Gouvernement et de la majorité en faveur du pouvoir d’achat de nos concitoyens, conformément à un engagement fort de campagne du Président de la République.
Fort logiquement, cet amendement rétablit donc le texte voté par l’Assemblée nationale.