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Pour le rapporteur général, la réforme du transport sanitaire, mise en place depuis le 1^er octobre seulement, a besoin de stabilité législative pour pouvoir être mise en œuvre dans un cadre serein.

Par cohérence avec la position de l’Assemblée nationale en première lecture, qui a rejeté un amendement identique à celui adopté par le Sénat, cet amendement permet de supprimer cet article.