Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 28 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Olivier Véran

Olivier Véran

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

I. – Après le mot :

« à »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :

« un cadre d’exercice coordonné. »

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 14. 

Exposé sommaire

Le Sénat a adopté un amendement visant à remplacer « la modulation de la rémunération des professionnels de santé en fonction de leur participation à un cadre d’exercice coordonné » par une « majoration » dans le cadre de leur participation à « une prise en charge coordonnée ».

Le présent amendement propose de supprimer les dispositions issues de cet amendement.