- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1408
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Supprimer cet article.
Alors que le gouvernement a indiqué en première lecture à l’Assemblée nationale que taxer les produits à référence alcoolique n’était pas la bonne solution pour lutter contre la consommation d’alcool des jeunes, il est revenu sur sa décision et a donné un avis de sagesse sur un amendement proposant de taxer ces produits.
Dans l’attente d’une interdiction de consommation d’alcool pour les jeunes, taxer les producteurs, distributeurs et importateurs à hauteur de 5 % de leur chiffre d’affaires serait une double peine pour toutes les parties prenantes et enverrait un signal négatif à ceux d’entre eux qui innovent pour améliorer la qualité de leurs produits, conformément aux souhaits des consommateurs et aux objectifs politiques.
De plus, la création d’une nouvelle « micro-taxe » est en en contradiction avec les promesses de Bercy qui a annoncé la suppression de 17 petites taxes à faible rendement dont le coût de recouvrement est supérieur au montant collecté !