Fabrication de la liasse

Amendement n°AS86

Déposé le mercredi 21 novembre 2018
Discuté
Adopté
(mercredi 21 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Olivier Véran

Olivier Véran

Membre du groupe La République en Marche

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Après le mot :

« à »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :

« un cadre d’exercice coordonné. »

Exposé sommaire

Le Sénat a adopté un amendement visant à remplacer « la modulation de la rémunération des professionnels de santé en fonction de leur participation à un cadre d’exercice coordonné » par une « majoration » dans le cadre de leur participation à « une prise en charge coordonnée ».

Le présent amendement propose de supprimer les dispositions issues de cet amendement.