Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1417, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (1330)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 29 novembre 2018)
À la fin, substituer aux mots :
« zone littorale »
les mots :
« zones littorales et de montagne ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent maintenir l’objet initial de la proposition de loi qui contient des dispositions s’appliquant à la fois à la protection des zones littorales comme de montagne.