- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386)., n° 1451-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter le titre par les mots :
« et à sécuriser l’exercice de la médecine dans les établissements de santé et le service public hospitalier »
En raison de la pénurie de médecins français liée pour partie au refus des gouvernements successifs d’augmenter le numerus clausus, des centaines de praticiens étrangers titulaires de diplômes obtenus dans des pays hors Union européenne exercent actuellement dans les établissements de santé et le service public hospitalier. Avec la présente proposition de loi, il ne s’agit pas seulement de sécuriser l’emploi des praticiens étrangers qui ne seront plus en règle pour exercer après le 31 décembre 2018, mais d’abord et avant tout d’assurer aux patients français une qualité de soins adaptée aux exigences de la médecine française. Cet amendement vise donc à préciser dans le titre le double objectif de la présente proposition de loi.