- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386)., n° 1451-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin, substituer à l’année :
« 2020 »
l’année :
« 2019 ».
La présente proposition de loi vise à maintenir en poste dans les établissements hospitaliers jusqu’en 2020 des médecins étrangers dont les diplômes ont été obtenus dans des pays hors Union européenne. Elle prévoit donc d’autoriser l’exercice de la médecine à des personnes dont les compétences sont aléatoires puisque non contrôlées mais surtout de permettre le recrutement de praticiens hors UE pendant encore deux ans avec à terme, aucun retour sur leurs réelles qualifications.
Cette mesure peut s’avérer dangereuse pour la santé des patients qui seraient en contact avec des praticiens qui n’auraient pas bénéficié d’une formation adaptée aux exigences françaises et européennes. Elle aura également pour conséquence de privilégier ces praticiens étrangers payés à moindre coût au détriment des médecins français remplaçants régulièrement inscrits au Conseil de l’Ordre des médecins.
Il convient donc de faire valider rapidement leurs compétences à ces praticiens étrangers, dont certains sont possiblement très compétents, en réduisant d’une année le droit d’exercer dans les établissements hospitaliers français.