Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1461, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
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Exposé sommaire
À l’heure où nos institutions sont en crise, il convient de permettre au Parlement de discuter des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sans que celles-ci soit traitées par ordonnances.