Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388)., n° 1461-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°12
(mardi 11 décembre 2018)
À l’alinéa 2, après le mot :
« économique »,
insérer les mots :
« ,particulièrement de la pêche, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vient préciser que la pêche fait partie des intérêts de la France qu’il convient de préserver et rappeler que l’accès aux eaux britanniques est une priorité pour notre pays.