Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1461, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°12
(mardi 11 décembre 2018)
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« et notamment en matière de lutte contre le terrorisme et de renseignement ».
Exposé sommaire
Il s'agit de rappeler l'importance du renseignement dans le lutte contre le terrorisme et le rôle de notre coopération avec le Royaume-Uni en la matière.