Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1481 pour une école de la confiance
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 30 janvier 2019)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« cet établissement est régi »,
les mots :
« ces établissements sont régis ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.