Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour une école de la confiance, n° 1481
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 30 janvier 2019)
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« établissement »
insérer les mots :
« , notamment par l’aménagement d’écoles du socle commun, ».
Exposé sommaire
Ce projet de loi pour l’école de la confiance ne favoriserait pas « l’école de la confiance » s’il ne comportait pas une avancée pour faciliter la création d’écoles du socle commun. Cet amendement est un repli par rapport à une proposition d’expérimentation proposée avant l’article 6.