Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1481 pour une école de la confiance
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 29 janvier 2019)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les élèves et leur famille doivent également participer au lien de confiance au service public de l’éducation en respectant les personnels de la communauté éducative. »
Exposé sommaire
Se comprend par son texte même.