Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour une école de la confiance, n° 1481
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 30 janvier 2019)
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« éducatif, »
insérer les mots :
« la coopération avec les collectivités territoriales, leurs groupements et les autorités organisatrices de la mobilité, ».
Exposé sommaire
Cet amendement ajoute la référence aux collectivités territoriales, leurs groupements et les autorités organisatrices de la mobilité s’agissant des expérimentations sur la modulation des horaires de cours pour une meilleure organisation des transports en commun en fonction de leurs capacités d’absorption des flux de voyageurs.