Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour une école de la confiance, n° 1481
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 30 janvier 2019)
I. À l’alinéa 10, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« seize ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« 2° Quatre députés et quatre sénateurs choisis parmi les membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale et les membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat ;
Exposé sommaire
Cet amendement propose de donner un rôle important au parlementaire dans l’évaluation du système scolaire.