Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1481 pour une école de la confiance
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 30 janvier 2019)
Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« 2° Deux députés et deux sénateurs choisis parmi les membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale et les membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat ;
Exposé sommaire
Cet amendement de repli a pour objectif de préciser que les parlementaires participant au conseil d’évaluation de l’école devront être membres des commissions relatives à l’éducation.