Fabrication de la liasse

Amendement n°AC177

Déposé le vendredi 25 janvier 2019
Discuté
Rejeté
(mercredi 30 janvier 2019)
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Frédéric Barbier
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de madame la députée Isabelle Rauch
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne
Photo de monsieur le député Loïc Kervran
Photo de monsieur le député Patrice Anato
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Sandra Marsaud
Photo de monsieur le député Jacques Maire
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Toutefois les instances chargées par décret de l’évaluation de ces expérimentations et de leur éventuelle reconduction devront comprendre des représentants de la communauté scolaire issus des organisations syndicales représentatives des élèves, des parents d’élèves, des personnels de direction, des enseignants et des personnels atoss. »

Exposé sommaire

Ces futures instances ne doivent pas se résumer à une simple technostructure. Il est important que les futures instances d’évaluation des expérimentations comprennent l’ensemble des acteurs de la communautés éducatives pour pouvoir évaluer l’impact concret des expérimentations sur l’ensemble des acteurs de la communauté éducatives.