- Texte visé : Projet de loi pour une école de la confiance, n° 1481
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 14, la phrase suivante :
« La durée du mandat des membres mentionnés au 1° est de six ans. »
Cet amendement a pour but d’assurer l’indépendance du conseil d’évaluation de l’école en établissant la durée du mandat des membres du conseil d’évaluation de l’école choisis par le ministre chargé de l’éducation nationale à six ans, comme expérimenté précédemment par le Cnesco.
En plus de l’indépendance évoquée plus haut, cette durée de mandat offre la possibilité d’un travail de longue durée, nécessaire à la mise en place d’outils pérennes et efficaces.