- Texte visé : Projet de loi pour une école de la confiance, n° 1481
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II (nouveau). – Après le premier alinéa de l’article L. 131‑6 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette liste doit prendre en compte les enfants dont l’âge du début de l’instruction obligatoire intervient pendant l’année en cours, jusqu’à la fin du premier trimestre de l’année civile. » »
Cet amendement vise à préciser les modalités de l’instruction pour l’enfant de 3 ans. En effet, un enfant né en janvier ne se verra scolarisé que l’année suivante, compte tenu du calendrier scolaire. Cela lui fait pratiquement perdre une année. Pour tenir compte des nécessités pédagogiques, je vous propose d’autoriser la scolarisation d’un enfant en cours d’année, dès qu’il atteint l’âge de 3 ans avant la fin du premier trimestre de l’année civile.