- Texte visé : Projet de loi pour une école de la confiance, n° 1481
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Après le troisième alinéa du même article L. 131‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les enfants nés grands ou très grands prématurés au cours du dernier trimestre de l’année civile, et sur demande et justificatif médical, leur rentrée scolaire peut être reportée à la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant aurait normalement atteint l’âge de trois ans. »
On constate de plus grandes difficultés, dans leur scolarité, pour les enfants nés en fin d’année ; l’amendement vise à ce que l’obligation d’instruction, pour les grands et très grands prématurés nés en fin d’année, puisse être plus conforme à leur stade de développement ; plus globalement, cet amendement vise à interroger notre système scolaire qui a tendance à favoriser la précocité scolaire ; or, tout élève qui commence sa scolarité un peu plus tard ou redouble, devrait pouvoir accéder aux mêmes formations, mêmes d’excellence, que ses pairs.