- Texte visé : Projet de loi pour une école de la confiance, n° 1481
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Dans les douze mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la généralisation de la visite médicale pour les personnels d’éducation tout au long de leur carrière et la faisabilité d’une telle mesure.
Les enseignants passent une visite médicale au moment de leur entrée dans la fonction publique ; rien n’est prévu ensuite, alors que leur profession peut entraîner un certain nombre de troubles (cordes vocales, audition...) ; l’amendement prévoit qu’un étude puisse être menée pour évaluer les besoins et la faisabilité d’une mesure comme la généralisation des visites médicales pour les personnels d’éducation tout au long de leur carrière afin de les mettre à égalité avec les autres professions en leur assurant un suivi médical, renforcé en cas de situation médicale particulière.