Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour une école de la confiance, n° 1481
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 30 janvier 2019)
À l’alinéa 9, après le mot :
« évaluation »,
insérer les mots :
« et de publicisation ».
Exposé sommaire
Le présent article précise que les modalités d’évaluation des expérimentations seront précisées par décret. Cet amendement prévoit aussi de fixer par décret les modalités de publicisation des résultats des évaluations.