- Texte visé : Projet de loi n°1481 pour une école de la confiance
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Code concerné : Code de l'éducation
À la deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, les mots : « à la scolarisation des élèves en situation de handicap ainsi que » sont remplacés par les mots : « ainsi qu’un approfondissement sur les différentes formes d’accompagnement adaptées aux différentes situations de handicap et ».
Le débat est revenu régulièrement lors de cette session parlementaire : il est nécessaire que l’accompagnement des élèves en situation de handicap se fasse dans de meilleures conditions. Pour cela, il est essentiel de revoir le statut des accompagnant·e·s des élèves en situation de handicap - qui au demeurant devait figurer dans ce projet de loi et est introuvable - mais il faut aussi s’assurer que les professeur·e·s ont reçu à cet égard une formation solide. C’est pour cette raison que nous proposons de ne pas seulement délivrer une « sensibilisation à la scolarisation des enfants en situation de handicap », mais bien un approfondissement sur les accompagnements qui peuvent être apportés aux élèves en situation de handicap par leurs professeurs.