Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour une école de la confiance, n° 1481
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Code concerné : Code de l'éducation
(mardi 29 janvier 2019)
L’article L. 311‑4 du code de l’éducation, est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l’histoire de France. »
Exposé sommaire
L’enseignement moral et civique doit s’appuyer sur l’histoire de notre pays afin d’expliquer aux élèves que notre nation telle qu’elle existe aujourd’hui est le fruit d’une histoire complexe.