Fabrication de la liasse

Amendement n°AC312

Déposé le vendredi 25 janvier 2019
Discuté
Rejeté
(jeudi 31 janvier 2019)
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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« Chapitre ...

« L’adaptation de l’éducation nationale aux réalités humaines

« Article ...

« Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation actuelle des médecins scolaires ainsi que sur les unités localisées pour l’inclusion scolaire. Ce rapport peut notamment proposer des solutions pour assurer une couverture plus régulière et plus fine des besoins des élèves. »

Exposé sommaire

Dans son rapport pour 2017, la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur tirait un signal d’alarme : « un bon accueil des élèves nécessite un nombre suffisant de médecins de l’éducation nationale ».
Elle recommandait notamment de renforcer l’attractivité des fonctions de médecin scolaire, notamment en leur permettant d’intervenir auprès des étudiant·e·s en médecine, pour présenter leur métier et susciter des vocations.
Actuellement, le nombre de médecins scolaires est d’un pour 12000 élèves, ce qui est largement insuffisant. Dans la même optique, elle recommande que la carte des Ulis soit actualisée et permette une réflexion sur les disparités territoriales existantes entre les départements.
Le 21 février 2018, la médiatrice a demandé à la DGESCO d’affiner son diagnostic et d’avoir « une politique volontariste dans le cadre du dialogue de gestion avec les académies pour assurer une répartition équilibrée des moyens ».
C’est pour accompagner ces observations de la Médiatrice de l’éducation nationale que nous déposons cet amendement. Nous souhaiterions, en effet, que la représentation nationale puisse bénéficier des données relatives à la répartition des médecins scolaires ainsi que des Ulis et que le gouvernement puisse, à cette occasion, proposer la mise en place de la politique volontariste demandée par la Médiatrice.