- Texte visé : Projet de loi n°1481 pour une école de la confiance
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Code concerné : Code de l'éducation
Au troisième alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, le mot : « intégration » est remplacé par le mot : « inclusion ».
Le fait que l’enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à être des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfléchi amène l’enseignant à devoir traiter de l’acceptation des différences, du « vivre ensemble » de la solidarité et du respect des autres élèves, notamment de ceux en situation de handicap et donc à la prévention des discriminations. Cette disposition va dans le sens du décret et de l’arrêté d’avril 2009 et permet de consacrer une part de cet enseignement au handicap et aux personnes handicapées et de sensibiliser tous les élèves à l’acceptation de la différence. Aussi, toujours dans le même objectif d’aller au-delà de la loi de 2005, il est important de remplacer le mot « intégration » par celui d’ « inclusion ».