Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 29 janvier 2019)
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

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Le dernier alinéa de l’article L. 332‑6 du code de l’éducation est supprimé.

Exposé sommaire

La rédaction proposée renvoie à un décret la définition des conditions d’attribution du diplôme national du brevet.

Il est primordial que le Parlement continue à exprimer concrètement et clairement les objectifs que la Nation fixe à son système éducatif.

Par ailleurs, ce dessaisissement du Parlement au profit du Ministère de l’éducation nationale pourrait être interprété comme un encouragement pour ce Ministère à se replier sur lui-même.