Fabrication de la liasse

Amendement n°AC350

Déposé le vendredi 25 janvier 2019
Discuté
Rejeté
(mercredi 30 janvier 2019)
Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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« Chapitre ...

« Le rétablissement de la confiance par le rétablissement de l’égalité

« Article ...

« À titre expérimental et pour une durée de 2 ans, le gouvernement peut, dans les académies qu’il identifie comme étant particulièrement pertinentes, mettre en place des redécoupages scolaires qui permettent la mise en œuvre d’une mixité sociale réelle, déterminée notamment en prenant en compte le revenu fiscal de référence des personnes référentes de l’élève scolarisé. »

Exposé sommaire

L’actuel découpage des établissements de référence ne permet pas de rétablir une mixité scolaire appropriée. Dans des périmètres parfois assez restreints, l’on aperçoit la persistances de poches de précarité ou de gentrifications, qui se manifestent aussi dans les établissements scolaires.

Une expérimentation menée dans 6 collèges parisiens a montré l’influence positive de mélanger l’origine sociale des usagers, notamment en prenant en compte les revenus de référence des parents, en ce qui concerne les secteurs Bergson-Pailleron (19e) et Curie-Philipe (19e). Les familles font des vœux pour l’un ou l’autre des deux collèges et leur enfant est affecté par un algorithme qui tient compte, notamment, de leurs revenus en vue d’équilibrer la composition sociale des deux établissements.

On n’a pas, dans cette expérimentation, constaté de fuite vers le privé, qui a même reculé.

Il est donc possible et souhaitable, de faire reculer la ségrégation qui marque aujourd’hui notre système scolaire, pour repenser des systèmes bénéfiques pour tous les élèves.