- Texte visé : Projet de loi n°1481 pour une école de la confiance
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« À son initiative ou à la demande du ministre chargé de l’éducation nationale, du ministre chargé de l’enseignement agricole, d’autres ministres disposant de compétences en matière d’éducation ou des commissions permanentes compétentes en matière d’éducation de l’Assemblée nationale et du Sénat, il réalise ou fait réaliser des évaluations. »
Par cet amendement, les cosignataires proposent que le futur Conseil d’évaluation de l’école bénéficie du même champ de compétences et de possibilités de saisies que l’actuel CNESCO.
En effet, le CNESCO a pu produire à son initiative de nombreuses recherches reconnues de grande qualité. En associant 250 chercheurs et la diversité des acteurs et actrices de l’éducation, il a pu développer et diffuser une véritable expertise. Ainsi, en privant le futur Conseil de la possibilité de mener ses propres recherches, la France ne bénéficiera plus de travaux indépendants du ministère de l’éducation nationale.
De plus, il n’y a pas de justification au fait que les autres ministères qui ont des compétences en matière éducative et le Parlement ne puissent pas saisir le nouveau Conseil, contrairement au CNESCO.