Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour une école de la confiance, n° 1481
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 30 janvier 2019)
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Le conseil d’évaluation de l’école remet chaque année un rapport sur ses travaux aux commissions permanentes compétentes en matière d’éducation de l’Assemblée nationale et du Sénat. il peut donner lieu à un débat en séance. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre une plus grande transparence des travaux du futur conseil d’évaluation de l’école en imposant à ce dernier de remettre annuellement un rapport sur ses travaux à notre commission ainsi qu’à celle du Sénat. Il prévoit aussi que ce rapport peut donner lieu à un débat dans notre hémicycle.