- Texte visé : Projet de loi n°1481 pour une école de la confiance
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Depuis le début de l'examen de ce texte nous dénonçons l'incongruité et l'absence de concertation sur ce projet de loi. Les rejets fermes dont ce dernier a été l'objet par les instances consultatives témoignent de la mauvaise méthode employée par le gouvernement.
Les alinéas 2 et 3 que nous proposons de supprimer témoigne de cette précipitation. Vous nous demandez de vous autoriser par ordonnance à "remédier aux éventuelles erreurs ou insuffisances de votre texte et à abroger les dispositions obsolètes, inadaptées ou devenues sans objet".
Monsieur le Ministre, vous conviendrez que ce n'est pas une bonne méthode. En faisant les concertations prénatales nécessaires, en prenant le temps de la réflexion et de la rédaction, vous n'auriez pas à nous demander de pouvoir corriger votre copie bâclée après examen de celle-ci.