Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour une école de la confiance, n° 1481
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« institut »
le mot :
« école ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire
Le présent article vise à modifier la procédure de nomination des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation.
Cet amendement vise à conserver la procédure modifiée par le projet de loi tout en conservant la dénomination « écoles supérieures du professorat et de l’éducation ».