Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour une école de la confiance, n° 1481
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Code concerné : Code de l'éducation
(mercredi 30 janvier 2019)
Après l’article L. 131‑1‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 131‑1‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 131‑1‑2. – Pour la première année d’école maternelle, un aménagement temporaire de l’assiduité de l’enfant peut être proposé par le directeur d’école, en fonction des besoins particuliers de l’enfant, et dans le cadre d’un dialogue avec la famille. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte, dans le cadre d’un dialogue avec la famille et la direction d'école, les besoins de l’enfant dans le suivi de l’assiduité, pour la première année de maternelle.