- Texte visé : Projet de loi n°1481 pour une école de la confiance
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Code concerné : Code de l'éducation
L’avant-dernier alinéa de l’article L. 311‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il est proposé, par les autorités académiques, aux familles réalisant l’instruction à domicile la participation de leur enfant aux évaluations nationales. Les résultats de ces évaluations sont transmis aux parents. »
Cet amendement propose d’inclure les enfants instruits à domicile, uniquement après accord des parents, dans le processus d’évaluation nationale organisé par l’Education Nationale (en classe de CP, CE1 et 6e). La transmission de ces résultats aux familles leur permettra d’adapter leur projet pédagogique en vue de la maitrise du socle commun par leur enfant à l’issue de la période d’instruction obligatoire tel que prévu par la loi. Cet amendement vise à instaurer un climat de confiance et de dialogue entre les services de l’Éducation nationale et les parents ayant choisi l’instruction à domicile.