Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour une école de la confiance, n° 1481
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 30 janvier 2019)
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« L’autorité académique transmet les résultats de ces expérimentations aux communes où elles ont lieu afin qu’elles en prennent connaissance. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire partager les résultats des expérimentations réalisées au sein des établissements avec les collectivités territoriales où celles-ci sont réalisées.