Fabrication de la liasse

Amendement n°AC492

Déposé le vendredi 25 janvier 2019
Discuté
Retiré
(mercredi 30 janvier 2019)
Photo de madame la députée Anne Brugnera

Anne Brugnera

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Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

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Photo de madame la députée Danièle Cazarian

Danièle Cazarian

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Sylvie Charrière

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Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

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Photo de madame la députée Typhanie Degois

Typhanie Degois

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Photo de madame la députée Jacqueline Dubois

Jacqueline Dubois

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

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Photo de monsieur le député Pierre Henriet

Pierre Henriet

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Photo de madame la députée Frédérique Lardet

Frédérique Lardet

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Photo de madame la députée Marion Lenne

Marion Lenne

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Photo de madame la députée Brigitte Liso

Brigitte Liso

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Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Cathy Racon-Bouzon

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Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz

Thomas Rudigoz

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Bertrand Sorre

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

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Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Pour garantir ce contrôle, un numéro d’identification INE est fourni à tout enfant allant avoir trois ans au cours de l’année civile. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à améliorer le recensement et le suivi des enfants en âge d’être scolarisés par l’attribution par les services de l’Éducation nationale d’un numéro d’identification unique “INE”. Cette identification précoce contribuera à garantir le respect du droit à l’éducation de tous les enfants. Il sera utilisé que l’enfant soit scolarisé dans le public, dans le privé sous ou hors contrat, comme à domicile.

Il servira également à l’entrée dans l’enseignement supérieur, puisqu’il est exigé lors de l’inscription dans Parcoursup.