Fabrication de la liasse

Amendement n°AC492

Déposé le vendredi 25 janvier 2019
Discuté
Retiré
(mercredi 30 janvier 2019)
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Pierre Henriet
Photo de madame la députée Frédérique Lardet
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Pour garantir ce contrôle, un numéro d’identification INE est fourni à tout enfant allant avoir trois ans au cours de l’année civile. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à améliorer le recensement et le suivi des enfants en âge d’être scolarisés par l’attribution par les services de l’Éducation nationale d’un numéro d’identification unique “INE”. Cette identification précoce contribuera à garantir le respect du droit à l’éducation de tous les enfants. Il sera utilisé que l’enfant soit scolarisé dans le public, dans le privé sous ou hors contrat, comme à domicile.

Il servira également à l’entrée dans l’enseignement supérieur, puisqu’il est exigé lors de l’inscription dans Parcoursup.