- Texte visé : Projet de loi n°1481 pour une école de la confiance
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et est dispensée, en associant ses parents ou tuteurs légaux, dans l’intérêt supérieur de celui-ci ».
Cette année, nous célébrerons les 30 ans de l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989.
C’est cette convention qui a introduite la première, dans son article 3, la notion « d’intérêt supérieur de l’enfant ». Il est important que cette notion apparaisse très distinctement dans l’article du Code de l’éducation qui détermine la durée de l’instruction obligatoire, et qu’elle mette surtout en évidence les rôles convergents et déterminants de la communauté éducative et des parents dans la réussite scolaire de l’enfant.