Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1481 pour une école de la confiance
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 29 janvier 2019)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« leur exemplarité »
les mots :
« par le respect de leurs droits et devoirs prévus par leur statut ».
Exposé sommaire
Le terme « exemplarité » peut sembler dur à l’égard de la communauté éducative.
Le statut de la Fonction Publique d’État fixant déjà le cadre des droits et obligations, il ne nous semble pas opportun de faire référence à la notion d’exemplarité.