Fabrication de la liasse

Amendement n°AC536

Déposé le vendredi 25 janvier 2019
Discuté
Rejeté
(mardi 29 janvier 2019)
Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Sylvain Brial

Sylvain Brial

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Jeanine Dubié

Jeanine Dubié

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

Membre du groupe Libertés et Territoires

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À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« également »

insérer les mots :

« , dans la limite de leur liberté de conscience, ».

Exposé sommaire

Une interprétation restrictive de cette phrase pourrait engendrer des tensions liés à certaines questions relatives à la conscience même des élèves ou de leur famille.

Ainsi, il est souhaitable, dans un pays de libertés, de garantir que l’institution ne vienne pas heurter la conscience même des élèves ou de leur famille mais leur transmettra les éléments fondamentaux d’une instruction.