- Texte visé : Projet de loi pour une école de la confiance, n° 1481
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et de diffuser une culture d’évaluation et des bonnes pratiques ».
Inspiré des travaux du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale, le présent amendement vise à préciser la mission d’enrichissement du débat public du conseil d’évaluation de l’école (CEE).
Le nouvel article L. 241‑12 du code de l’éducation dispose que le CEE a mission d’ « enrichir le débat public sur l’éducation ». L’actuel CNESCO a montré son importance et son activité dans le domaine, en publiant pas moins de 57 documents entre 2014 et 2018 et en associant de nombreux acteurs de terrain (enseignants, inspecteurs, chefs d’établissement) et du monde de la recherche (250 chercheurs associés). Le CNESCO a donc réussi en quatre ans à mettre en place une méthode d’évaluation du système scolaire à la fois originale, scientifique et participative. Il a ainsi participé à la diffusion d’une culture d’évaluation et de bonnes pratiques. S’il est donc salutaire d’inscrire la mission d’enrichissement du débat public dans les missions du CEE, il conviendrait de préciser que celui-ci participe à la diffusion d’une culture d’évaluation partagée et d’une diffusion des bonnes pratiques, conditions sine qua none d’une école de la confiance.