Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour une école de la confiance, n° 1481
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
La première phrase de l’article L.411-1 du code de l’éducation est modifiée comme suit :
Après les mots « les maîtres », insérer « et l’ensemble des membres de la communauté éducative telle que définie à l’article L.111-3 ».
Exposé sommaire
L’article L.411-1 du code de l’éducation indique : « Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres ».
A l’école primaire, le directeur assure la coordination de l’ensemble des personnels de la communauté éducative : élèves, professeurs, personnels des écoles et établissements, ATSEM, AESH, parents d’élèves, collectivités territoriales, acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l’éducation.