Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour une école de la confiance, n° 1481
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 30 janvier 2019)
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« ministre chargé de l’éducation nationale »
les mots :
« par le Premier ministre ».
Exposé sommaire
Complémentaire de l’amendement visant à porter de quatre à huit le nombre de personnalités qualifiées nommées au sein du conseil d’évaluation de l’école, le présent amendement vise à ce que celles-ci soient nommées par le Premier ministre et non par le ministre chargé de l’éducation nationale.
Cette modalité de nomination à très haut niveau permettrait à la fois d’asseoir l’autorité du Conseil et de garantir son indépendance.