Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour une école de la confiance, n° 1481
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compléter l’alinéa 37 par la phrase suivante :
« Les élèves handicapés inscrits dans l’établissement bénéficient d’un représentant spécifique. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à répondre aux exigences de l’école inclusive. Une telle mesure permettrait aux élèves handicapés présents dans les établissements publics locaux d’enseignement international de davantage s’intégrer dans la vie de l'établissement. A cet effet, les élèves handicapés doivent pouvoir bénéficier de représentants spécifiques afin de porter au mieux leurs intérêts au sein des commissions consultatives.