Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1481 pour une école de la confiance
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC484
(mercredi 30 janvier 2019)
I. – Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« le directeur d’école »
les mot :
« la famille ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« la famille »
les mots :
« le directeur d’école ».
Exposé sommaire
Il semble plus logique que l'aménagement temporaire soit proposé par la famille dans le cadre d'un dialogue avec le directeur.