Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour une école de la confiance, n° 1481
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC565
Après le dernier alinéa, insérer les quatre alinéas suivants :
« II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« quatorze ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination, pour tenir compte de l’incidence de l’amendement sur le nombre total de membres du Conseil d’évaluation de l’école.